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IMMATRICULATION
Personne physique
Entreprise Individuelle
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une EI
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation
- Liasse P0 Cerfa 11676
- Modèle d'annonce légale de constitution
- Liasse PO agricole
- Liasse PO profession libérale
Personne morale
SARL
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SARL
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 Cerfa 11680
- Modèle d'annonce légale de constitution
SNC
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SNC - en construction
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 cerfa 13959
- Modèle d'annonce légale de constitution
SA ou SAS ou SASU
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SA ou SAS
- Liste des pièces nécessaires à l'immatriculation d'une SASU
- Déclaration de non condamnation
- Autorisation de domiciliation du siège social
- Liasse M0 cerfa 13959
- Modèle d'annonce légale de constitution
SCI (Société Civile Immobilière)
MODIFICATION
- Liste des pièces nécessaires pour le transfert de siège social
- Déclaration de modification entreprise indivuelle
- Déclaration de modification profession libérale
- Déclaration de modification société/personne morale
- Déclaration de modification d'une société agricole
- Déclaration de modification d'une entreprise agricole
- Déclaration relative au gérant SARL
